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Intervention de René Dosière

Réunion du 1er mars 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 5, amendements 42 156

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Cet amendement propose de revenir sur une disposition que le Gouvernement a fait adopter au Sénat et qui limite aux associations dont le statut mentionne le fait qu'elles s'occupent exclusivement du droit des enfants le droit de pouvoir saisir le Défenseur des enfants. Nous considérons en effet que le Défenseur des enfants doit pouvoir être saisi de la manière la plus large qui soit.

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