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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 16 février 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

On peut respecter le travail du Sénat sans pour autant être d'accord. Veut-on vraiment demander au juge administratif de se prononcer sur une mesure d'éloignement alors que l'étranger a déjà été remis en liberté dans les quarante-huit heures par un juge des libertés – ce qui rend évidemment la mesure d'éloignement inapplicable ? Il paraît assez logique – c'est l'objet de l'amendement – de regarder d'abord si la mesure d'éloignement doit être prise et de se prononcer ensuite sur la liberté.

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