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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 10 avril 2008 à 9h30
Cour des comptes et chambres régionales des comptes — Article 21, amendement 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Les amendements n°s 21 et 8 de la commission ont été retirés.

Je suis saisi d'un amendement n° 9 .

La parole est à M. le rapporteur pour le soutenir.

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