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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 16 février 2011 à 15h00
Maisons départementales des personnes handicapées — Article 14 bis, amendements 1 20 46 69

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 1 , 20 , 46 et 69 .

(Il est procédé au scrutin.)

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