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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 16 février 2011 à 15h00
Maisons départementales des personnes handicapées — Article 14 bis, amendements 1 20 46 69

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale :

Nous y sommes, avec Marie-Anne Montchamp, extrêmement sensibles ! Comme disait l'autre, il y a plus de joie dans le ciel pour un pécheur qui se repent ! (Sourires.)

Avec cette disposition, nous comblons un vide juridique, suite à l'annulation d'un décret en Conseil d'État qui prévoyait des dérogations et avait été accepté à l'unanimité par le Conseil national consultatif des personnes handicapées, lequel trouvait recevable l'idée qu'il puisse y avoir des dérogations.

Aujourd'hui, nous proposons une démarche pragmatique sans renoncer en rien au concept d'accessibilité ni, par conséquent, à celui de citoyenneté. Je vous invite donc, mesdames et messieurs les députés, à voter contre cet amendement de suppression et à respecter le texte équilibré qui vous est soumis.

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