Intervention de Paul Jeanneteau
Réunion du 16 février 2011 à 15h00
Maisons départementales des personnes handicapées — Article 14 bis, amendements 1 20 46 69
Paul Jeanneteau, rapporteur de la commission des affaires sociales :Défavorable. Sans reprendre l'exposé développé, précis et clair de nos deux ministres, je soulignerai que le texte adopté par le Sénat est un texte équilibré. Pourquoi ? Parce qu'il propose d'encadrer le dispositif de quatre façons, particulièrement pertinentes et que je ne détaillerai pas.
Je reviendrai simplement sur la notion de substitution. J'ai entendu Mme Poursinoff parler de dérogations, mais c'est bien le mot « substitution » qui figure dans le texte. Les mots ont leur importance. Je lis dans le grand Robert la définition du mot « dérogation » : modification, abrogation, suppression. Je cite maintenant la définition du mot « substitution » : action de substituer, de remplacer par autre chose, changement. Ce n'est pas du tout la même chose, monsieur Sirugue ! L'article 14 bis ne propose pas de déroger, mais de substituer en cas d'impossibilité technique.
C'est pour cette raison que, moi qui suis très attaché à l'accessibilité – comme nombre d'entre vous ici –, je voterai l'article 14 bis.
