Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 16 février 2011 à 15h00
Maisons départementales des personnes handicapées — Article 14 bis, amendements 1 20 46 69
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1 , 20 , 46 et 69 , tendant à supprimer l'article 14 bis.
Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour soutenir l'amendement n° 1 .
