Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 10 avril 2008 à 9h30
Cour des comptes et chambres régionales des comptes — Article 12, amendement 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Sur l'article 12, je suis saisi d'un amendement n° 31 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion