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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 10 avril 2008 à 9h30
Cour des comptes et chambres régionales des comptes — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

L'amendement n° 42 est retiré.

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2 de la commission?

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