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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 10 février 2011 à 22h00
Bioéthique — Article 22 ter, amendements 11 12 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de trois amendements rédactionnels de M. le rapporteur, nos 11, 12 et 13, auxquels le Gouvernement est favorable.

(Les amendements nos 11 , 12 et 13 , successivement mis aux voix, sont adoptés.)

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