Amendement N° 11 (Adopté)
Bioéthique
Discuté en séance le 10 février 2011
Déposé le 4 février 2011 par : M. Leonetti.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3111 sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Article 22 ter
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« doit prévoir »,
le mot :
« prévoit ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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