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Amendement N° 13 (Adopté)

Bioéthique

Déposé le 4 février 2011 par : M. Leonetti.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, substituer aux mots :

« à proposer »,

le mot :

« propose ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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