Intervention de Jean Leonetti
Réunion du 10 février 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 9, amendement 217
Jean Leonetti, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :Cet amendement reprend en termes équivalents l'amendement n° 7 présenté par Mme Poletti, ce qui m'incline à retirer le sous-amendement n° 216 que j'avais proposé pour le modifier et à me rallier au texte du Gouvernement.
(Le sous-amendement n° 216 est retiré.)
(L'amendement n° 217 est adopté.)
