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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 9 février 2011 à 15h00
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Le scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour le groupe SRC.

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