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Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 8 février 2011 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Texte de la commission mixte paritaire, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, rapporteur de la commission mixte paritaire :

Il s'agit également d'un amendement de coordination.

(L'amendement n° 1 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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