Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 8 février 2011 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Texte de la commission mixte paritaire
Marc Le Fur, président :Conformément à l'article 13, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisi.
Auparavant, j'informe l'Assemblée que, sur le vote de l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 2 .
