Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Avant l'article 150, amendement 100
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement de coordination, n° 100, présenté par M. Étienne Blanc.
(L'amendement n° 100 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
