Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 102 a, amendements 25 27 28 26 29 31 32 33
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a formulé un avis défavorable à l'amendement n° 25 rectifié . Nous avons pensé qu'il était inutile de modifier le titre du chapitre II – qui deviendrait « Des autopsies judiciaires et des prélèvements » –, les prélèvements étant, en droit, compris dans la notion d'« autopsie judiciaire ».
