Intervention de André Flajolet

Nous avons rédigé ces amendements après avoir auditionné des professionnels lassés de ne pas disposer de textes aboutis, mais aussi et surtout des familles révoltées par certains comportements, et qui, par exemple, n'avaient pu revoir le corps de leur défunt en raison de divers dysfonctionnements. Notre rapport prenait en compte tout ce qu'avaient dit le Médiateur de la République et différentes autorités européennes, et nos amendements présentent à la fois des parties réglementaires et des parties fondamentales – celles-ci figurant, Guy Lefrand vient de l'expliquer, dans les amendements nos 29 , 32 et 33 . Aujourd'hui, nous voulions simplement prendre acte qu'un travail important a été accompli, travail que notre groupe a pleinement validé et qui a permis d'éclairer celui du ministère de la justice.