Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 54, amendement 56
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Absolument.
(L'amendement n° 56 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 54 est adopté.)
