Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 54, amendement 56
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Enfin, il s'agit d'une véritable mesure de simplification puisque nous supprimons une série de formalités qui sont jugées aujourd'hui sinon totalement désuètes, en tout cas inutiles ; je pense notamment à l'obligation pour l'entrepreneur de fournir tous les six mois des déclarations sur l'honneur, et, à cet égard, le dispositif que nous mettons en place sera beaucoup plus contraignant.
