Intervention de Alain Vidalies

Cet article aborde un aspect important du texte, qui avait fait l'objet d'une discussion serrée en première lecture. Je dois reconnaître que la rédaction du Sénat atténue assez largement les difficultés que nous avions évoquées. Mais cet article demeure un article de confort pour les collectivités locales car il permet à une personne morale de droit public, confrontée à un prestataire coupable de travail dissimulé, de continuer le chantier. Certes, cela n'exclut pas les poursuites pénales, mais après l'application des pénalités préalablement arrêtées dans le contrat. C'est plutôt un signe de faiblesse qui est ainsi collectivement donné aux entreprises qui pratiquent le travail clandestin. Je sais, monsieur le secrétaire d'État, que vous dénigrez de telles observations, mais j'observe tout de même qu'après la première lecture, tous les commentateurs s'interrogeaient sur les objectifs poursuivis, alors que les certitudes vont à nouveau prévaloir ici. On risque d'entendre parler de cet article lorsque l'on passera aux travaux pratiques et que certains constateront ce qu'il en est exactement. Il s'agit uniquement de permettre l'achèvement de chantiers. Cet article correspond au point de vue d'un élu local, mais il est en contradiction avec le point de vue de l'intérêt général, c'est-à-dire une fermeté sans faille dans la lutte contre le travail clandestin.