Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 54, amendement 56
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement, n° 56 , tendant à supprimer l'article 54.
La parole est à M. Alain Vidalies.
