Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Franck Riester

Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 32 quater, amendement 151

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester :

L'HADOPI ayant pour mission de développer les offres légales, il s'agit bien ici d'une clarification visant à préciser que cette mission inclut l'expérimentation de nouveaux produits et services tendant au développement de l'offre légale. Or, qui dit clarification dit simplification.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion