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Intervention de Franck Riester

Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 32 quater, amendement 151

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester :

L'HADOPI ayant pour mission de développer les offres légales, il s'agit bien ici d'une clarification visant à préciser que cette mission inclut l'expérimentation de nouveaux produits et services tendant au développement de l'offre légale. Or, qui dit clarification dit simplification.

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