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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 32 quater, amendement 151

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Il est question de sensibiliser les consommateurs et les acteurs économiques, de mettre en oeuvre la mission d'encouragement au développement de l'offre légale, bref, d'une clarification plutôt que d'une simplification.

Je souhaite par conséquent le retrait de cet amendement qui n'a rien à faire dans un texte de simplification.

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