Intervention de Georges Tron
Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 29 bis, amendements 140 141 142 143
Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :
J'aurais pu apporter d'autres précisions, mais si vous considérez que mes explications sont suffisantes, je m'arrête là, madame la présidente.
