Intervention de Georges Tron
Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 29 bis, amendement 139
Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :
Madame la présidente, les amendements nos 139 à 143 rectifié pourraient, si vous en êtes d'accord, faire l'objet d'une présentation commune.
