Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 25, amendements 104 105
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de deux amendements de coordination, nos 104 et 105, présentés par le rapporteur.
(Les amendements nos 104 et 105 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
(L'article 25, amendé, est adopté.)
