Intervention de Jean-Michel Clément

Ces deux amendements sont inspirés par le même esprit.

La proposition de loi issue de l'Assemblée supprimait l'agrément pour les opérateurs chargés de réaliser les diagnostics et contrôles relatifs au plomb. Dans la mesure où le maintien de l'agrément pour les entreprises de travaux est justifié alors qu'il est en principe incompatible avec la directive, il n'y a aucune raison pour que leur contrôle ne puisse faire l'objet d'un agrément. On juge les travaux assez dangereux pour justifier une exception. Il doit en être de même pour ce qui est du contrôle de cette dangerosité. On ne saurait prendre trop de précautions en matière sanitaire, le triste exemple de l'amiante nous le rappelle. C'est la raison pour laquelle il est proposé de réintroduire la procédure d'agrément pour les contrôles et diagnostics relatifs au plomb. Nous aurons ainsi une mesure de précaution couvrant tous les opérateurs.