Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 19, amendements 22 21
Catherine Vautrin, présidente :Sur l'article 19, je suis saisie de deux amendements, nos 22 et 21 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
