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Intervention de Jacques Myard

Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 6, amendement 85

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

Je le retire.

(L'amendement n° 85 est retiré.)

(L'article 6 est adopté.)

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