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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 2, amendement 137

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Si l'entreprise renvoie l'administration vers les CFE, ceux-ci ne vont-ils pas lui facturer les documents fournis ? Votre dispositif a donc des conséquences financières, y compris pour l'État, et peut-être êtes-vous en train de créer une niche de revenus…

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