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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 2, amendement 137

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

La proposition de la commission me semble intéressante, mais je souhaiterais demander au rapporteur si la production des documents par les CFE est gratuite.

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