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Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 2, amendement 137

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

Je suis moi aussi un partisan farouche de la simplification, mais cela vaut pour tous, et votre manière de simplifier la vie de l'entreprise risque de compliquer celle des chambres et de l'administration. Par ailleurs, qui serait responsable en cas de perte ou de non fourniture des documents ?

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