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Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 2, amendement 137

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

La simplification me semble un but fort louable, mais encore faudrait-il aussi simplifier nos débats, car passer autant de temps sur un sujet presque anecdotique n'a pas de sens. On parle de transférer la réalisation de photocopies des entreprises aux chambres de métiers, mais il me semble que les chambres consulaires ont déjà suffisamment de missions et qu'il n'est pas la peine de leur en rajouter. Elles ne sont pas demandeuses, en tout cas pas celles de mon département. Faire des photocopies pour les administrations qui en font la demande ne me semble pas une surcharge administrative si conséquente. Dans ces conditions, je voterai pour l'amendement du Gouvernement.

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