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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 2, amendement 137

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Votre exigence de transparence vous pousse à dire que ce sont les chambres de commerce qui ont suggéré ces dispositions. Je vous demande donc de nous dire, article par article, qui se trouve derrière les amendements défendus. Je vous avais donné l'accord du groupe Nouveau Centre pour simplifier le droit, mais si, dès le troisième amendement défendu vous contrez le Gouvernement, je me rallierai plutôt au Gouvernement.

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