Intervention de Jean-Michel Clément

Je ferai deux observations.

D'abord, pour ce qui est des personnes physiques, nous avons compris que le système fonctionnait naturellement. Le parallélisme des formes supposerait donc qu'il en soit de même pour les entreprises.

Ensuite, le centre de formalités des entreprises recueille des informations transmises par les entreprises. Il joue le rôle d'un entonnoir en distribuant ensuite les informations aux administrations. C'est le sens descendant et l'on nous propose d'instaurer un sens ascendant, tout simplement pour permettre le recueil d'informations, qui sont en l'espèce publiques, dans un même lieu. C'est une idée qui me paraît tout à fait intéressante et que je soutiens.