Intervention de Georges Tron
Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 2, amendement 137
Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :
J'ai bien suivi l'argumentation de M. le président de la commission des lois, mais je m'aperçois que j'ai omis de parler de la surcharge de travail des chambres des métiers. Je veux attirer votre attention sur deux points sur lesquels il me paraît important de revenir.
D'abord, je me permets d'insister sur le fait que la disposition défendue par la commission des lois changerait en profondeur la nature des CFE.
