Intervention de Jean-Luc Warsmann

C'est la seule fois que je serai en désaccord sur le fond avec le Gouvernement et je vais dire pourquoi. Je regrette, monsieur le secrétaire d'État, mais je ne suis pas du tout convaincu par cet amendement.

D'abord, la disposition qu'il est proposé de supprimer nous a été demandée par les entreprises. Ensuite, le Gouvernement nous explique, dans l'exposé sommaire de l'amendement, qu'il en résultera une charge supplémentaire pour les chambres de métiers. Or, ce sont précisément les chambres de métiers qui sont venues à l'Assemblée nous réclamer cette disposition. Il n'y a donc aucune crainte à avoir en l'espèce.

Depuis des années, le Gouvernement mène une politique en faveur d'un guichet unique pour que la personne qui crée une entreprise puisse faire toute les démarches en un même endroit. En vertu du texte adopté par la commission, une administration ayant besoin de papiers déposés au CFE par l'entreprise quelques semaines ou quelques mois auparavant pourra les demander en priorité à celui-ci pour ne pas avoir à les redemander à l'entreprise.

En première lecture, l'Assemblée nationale a adopté un article général, définitif, pour toutes les entreprises. Je le dis comme je le pense : je crains qu'il n'y ait quelques lobbies derrière l'amendement. Eh bien, je pense que les lobbies ne doivent pas retenir l'attention de l'Assemblée nationale. Nous avons été très raisonnables. Nous ne prévoyons un tel dispositif que pour les chambres de métiers, qui sont venues nous le demander, sur une période expérimentale de trois ans. Le texte ne prévoit pas du tout que les chambres des métiers seront les mandataires obligés des entreprises. Il précise simplement que les administrations devront prioritairement leur demander les papiers. Le but est d'éviter de déranger la petite entreprise artisanale en lui demandant des papiers qu'elle aurait déjà donné au CFE un mois avant. Cela me semble de la simplification.

Je veux bien, monsieur le secrétaire d'État, que des inquiétudes se manifestent, mais il est prévu une expérimentation de trois ans. À l'issue de cette période, si le système marche bien – je crois que cela sera le cas – nous le généraliserons. S'il y a des choses à rectifier, nous le ferons, mais les chambres de métiers sont volontaires. Simplifions donc la vie aux PME, comme le souhaite d'ailleurs le Gouvernement.