Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Discussion en deuxième lecture d'une proposition de loi modifiée par le sénat
Catherine Vautrin, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (nos 3035, 3112).
La parole est à M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.
