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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 1er février 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Vote solennel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'article unique de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et de plusieurs de ses collègues visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage (nos 3042, 3105).

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