Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 20 janvier 2011 à 15h00
Garde à vue — Article 14 bis, amendement 206

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Défendu !

(L'amendement n° 206 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion