Intervention de Sandrine Mazetier

Avec votre accord, monsieur le président, je défendrai conjointement les amendements nos 38 et 39 – et ce faisant, je dirai également un mot de l'amendement n° 70 de Mme Batho, qui n'a pu être défendu. Cet amendement visait à instaurer un procès-verbal unique sur le déroulement de la garde à vue. En commission, monsieur le ministre, vous aviez répondu à Mme Batho que cela existait déjà pour la gendarmerie – c'est effectivement le cas, ce qui montre bien que c'est possible, et que cela pourrait être étendu à la police.

Les amendements nos 38 et 39 visent tous deux à alléger les contraintes de formalisme, afin de faire gagner du temps à tout le monde. Il s'agit également d'apporter de la cohérence à un article qui prévoit, d'une part, le maintien des émargements manuscrits des procès-verbaux et, d'autre part, la dématérialisation des procédures.