Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 20 janvier 2011 à 9h30
Garde à vue — Article 7, amendements 199 200

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

N'anticipons pas !

M. le ministre vient de donner son avis sur l'amendement n° 237 déposé en séance par le rapporteur. Néanmoins, nous étions dans une discussion commune et je donne d'abord la parole à M. Garraud pour défendre son deuxième amendement, le n° 200.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion