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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 20 janvier 2011 à 9h30
Garde à vue — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la garde à vue (nos 2855, 3040).

Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de cinq heures et trente-huit minutes pour le groupe UMP, dont cinquante-neuf amendements restent en discussion ; sept heures et quarante et une minutes pour le groupe SRC, dont trente-six amendements restent en discussion ; trois heures et trente et une minutes pour le groupe GDR, dont trente-deux amendements restent en discussion ; trois heures et vingt-quatre minutes pour le groupe Nouveau Centre, dont trois amendements restent en discussion ; et trente-quatre minutes pour les députés non inscrits.

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des amendements, s'arrêtant à l'article 6.

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