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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 19 janvier 2011 à 21h30
Garde à vue — Article 1er, amendements 121 198 83 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

En conséquence, l'amendement n° 138 tombe.

(L'article 1er, amendé, est adopté.)

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