Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Après l'article 12, amendement 29
Élisabeth Guigou, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 29 rectifié , qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 47 , 50 , 48 et 51 .
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement.
