Intervention de Éric Besson

D'abord, et même si cela a l'air de vous déplaire, monsieur Bloche, alors que je croyais que vous étiez un grand européen, les directives sont discutées entre les États et au Parlement européen.

Deuxièmement, vous ne pouvez pas dire qu'il n'y a eu aucune transparence. Votre collègue François Brottes vous confirmera que je lui ai fait passer le projet d'ordonnance et qu'il y a eu un groupe de travail. Il a posé toutes les questions qu'il a jugé utile et nous y avons répondu.

Troisièmement, votre attachement à l'Europe ne peut pas être à géométrie variable. Tout à l'heure, vous exhibiez un simple communiqué par lequel un porte-parole, pressé de questions, précise qu'il sera regardé avec intérêt si l'indépendance de l'autorité est bien respectée, ce qui était bien le moins qu'il pouvait faire, et maintenant, vous prenez l'exemple d'une transposition qui n'avait pas encore été faite trois ou quatre ans après l'adoption de la directive. Il faut être cohérent. Vous ne pouvez pas être des jusqu'au-boutistes en exhibant un simple communiqué et nous expliquer ensuite que cela ne poserait aucun problème de prendre trois ou quatre ans pour transposer. Nous voulons respecter les engagements souscrits par l'État français.

(Les amendements identiques nos 13 et 24 ne sont pas adoptés.)

(L'article 11 est adopté.)