Intervention de Laure de La Raudière

Lionel Tardy a tout dit. Deux directives de trente-trois et vingt-six pages sont transposées dans le troisième paquet télécoms. L'obligation est faite aux États membres d'en transposer mot à mot la quasi-totalité des dispositions. S'il y a une transposition qui peut être effectuée par ordonnance, c'est donc bien celle-ci. On ouvrira le débat sur certains sujets, comme cela a été souligné dans la discussion générale et comme l'a dit notre collègue Corinne Erhel. Nous souhaitons en effet pouvoir mener ce débat de façon plus approfondie dans un second temps.

Toutefois, le troisième paquet télécoms doit être transposé d'ici au 25 mai. Soyons raisonnables, chers collègues. Considérant l'agenda parlementaire et le temps nécessaire à l'aller-retour au Sénat, comment imaginer que nous puissions étudier nous-mêmes deux directives de trente-trois et vingt-six pages ? Le choix du Gouvernement est, par conséquent, amplement justifié.