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Intervention de Cécile Dumoulin

Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Article 11, amendements 13 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Dumoulin, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Sur ce sujet, madame la présidente, je laisserai s'exprimer Laure de La Raudière, rapporteure pour avis.

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